La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté

Julien Ancelin (1, 2, 3, 4)

1 UniCA - Université Côte d'Azur
2 LADIE - Laboratoire de Droit International et Européen
3 Institut du Droit de la Paix et du Développement - IDPD Nice
4 CRDEI - Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Confrontée aux mutations d’ampleur qu’implique la révolution robotique, la France a progressivement construit une doctrine adaptée aux perspectives que l’autonomie des moyens de combat pouvait engendrer. En retenant une définition stricte de ce qu’est un système autonome, une ligne de partage a été tracée entre, d’une part, les systèmes complètement autonomes dans lesquels l’humain est relégué off the loop et dont la licéité serait exclue et, d’autre part, les systèmes ne comportant qu’une part d’autonomie (incluant notamment les drones) dans lesquels l’humain demeure in ou on the loop et dont la licéité semble majoritairement admise. Néanmoins, l’apparente clarté de cette séparation s’est rapidement dissipée lorsque les échanges internationaux se sont engagés sur l’étendue de ce que devait être l’interaction humain/machine. C’est à ce stade que les principaux risques de contrariété aux normes nationales et internationales sont apparus (notamment en termes de dignité humaine).

Mots clés: LAWS; Sunrise slide

Mots clés: SALA; Robots tueurs; France

Domaines: Droit

Julien Ancelin. La position française face à l’autonomie des moyens de combat : entre détermination et ambiguïté. Annuaire français de droit international, 2019, 65 (1), pp.764-783. ⟨10.3406/afdi.2019.5337⟩. ⟨hal-03910059⟩