L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles

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Communication dans un congrès
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Contributeur : Corinne Idda <>
Soumis le : mercredi 4 décembre 2013 - 17:16:45
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André Fazi. L'encadrement de la différenciation législative : leçons italiennes et espagnoles. La territorialisation du droit : perspectives et limites, colloque organisé par l'Institut du droit local alsacien-mosellan et l'Institut de la décentralisation, Jun 2013, France. pp. ⟨hal-00914009⟩

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