Le régime juridique des arrêtés Miot - Université de Corse Pasquale Paoli Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse Année : 2010

Le régime juridique des arrêtés Miot

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00747872 , version 1 (02-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00747872 , version 1

Citer

Louis Orsini. Le régime juridique des arrêtés Miot. Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse, 2010, 19 pg. ⟨hal-00747872⟩
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