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Le régime juridique des arrêtés Miot

Louis Orsini 1 
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : Régime fiscal de la Corse-arrêtés Miot-spécificité fiscale-droits de succession
Type de document :
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Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00747872
Contributeur : Jeanne Laleure Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47
Dernière modification le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00747872, version 1

Collections

UNIV-CORSE | UNIV-CORSE-ERT

Citation

Louis Orsini. Le régime juridique des arrêtés Miot. Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse, 2010, 19 pg. ⟨hal-00747872⟩

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