Le régime juridique des arrêtés Miot

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Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47
Dernière modification le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47

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Louis Orsini. Le régime juridique des arrêtés Miot. Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse, Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, 2010, 19 pg. ⟨hal-00747872⟩

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