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Le régime juridique des arrêtés Miot

Louis Orsini 1
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : Régime fiscal de la Corse-arrêtés Miot-spécificité fiscale-droits de succession
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00747872
Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47
Dernière modification le : vendredi 2 novembre 2012 - 14:47:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00747872, version 1

Collections

UNIV-CORSE | UNIV-CORSE-ERT

Citation

Louis Orsini. Le régime juridique des arrêtés Miot. Bulletin de la Société des Sciences historiques et naturelles de la Corse, Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, 2010, 19 pg. ⟨hal-00747872⟩

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