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Cessation des paiements et ouverture de conciliation

Marie-Christine Mariani-Riela 1
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : entreprise-affaires-cessation de paiements-procédure de conciliation
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00747813
Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 2 novembre 2012 - 10:44:11
Dernière modification le : vendredi 2 novembre 2012 - 10:44:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00747813, version 1

Collections

UNIV-CORSE | UNIV-CORSE-ERT

Citation

Marie-Christine Mariani-Riela. Cessation des paiements et ouverture de conciliation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2007, pp. 1273-1282. ⟨hal-00747813⟩

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