Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Observations sous CA Paris 25 février 2010

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00746025
Contributeur : Jeanne Laleure Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 26 octobre 2012 - 17:35:42
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-00746025, version 1

Collections

Citation

Guillaume Kessler. Observations sous CA Paris 25 février 2010. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2010, p. 839. ⟨hal-00746025⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

58