Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Jeanne Laleure : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00715253
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-15:31:20
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015-02:05:46
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00715253 , version 1
Citer
Sonia Ben Hadj Yahia. Annotations sous Annexe 2. Code des assurances 2011, Lexisnexis, 10 pg, 2011. ⟨hal-00715253⟩
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