Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil"

Sonia Ben Hadj Yahia 1
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : assurances-litiges-assureur-procès civil
Type de document :
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Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012 - 15:16:17
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015 - 02:05:48

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  • HAL Id : hal-00715234, version 1

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Citation

Sonia Ben Hadj Yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 82 pg, 2011. ⟨hal-00715234⟩

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