Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil"

Sonia Ben Hadj Yahia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766527
  • IdRef : 09418125X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00715234 , version 1 (06-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715234 , version 1

Citer

Sonia Ben Hadj Yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur au procès civil". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 82 pg, 2011. ⟨hal-00715234⟩
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