Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge"

(1)
1
Sonia Ben Hadj Yahia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766527
  • IdRef : 09418125X
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00715230 , version 1 (06-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715230 , version 1

Citer

Sonia Ben Hadj Yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 33 pg, 2011. ⟨hal-00715230⟩
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More