Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge"

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00715230
Contributeur : Jeanne Laleure Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012 - 15:13:10
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015 - 02:05:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715230, version 1

Collections

Citation

Sonia Ben Hadj yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Compétence du juge". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 33 pg, 2011. ⟨hal-00715230⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

44