Application impérative de la loi française en matière de garantie des dommages causés aux biens par un attentat ou un acte de terrorisme, obs. sous arrêt CA de Bastia du 9 mars 2011

Guillaume Kessler 1
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : biens-actes de terrorisme-jurisprudence-Cour d'appel de Bastia
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00715193
Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012 - 14:37:29
Dernière modification le : vendredi 24 mai 2019 - 14:14:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715193, version 1

Collections

UNIV-CORSE | UNIV-CORSE-ERT

Citation

Guillaume Kessler. Application impérative de la loi française en matière de garantie des dommages causés aux biens par un attentat ou un acte de terrorisme, obs. sous arrêt CA de Bastia du 9 mars 2011. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2011, p. 849. ⟨hal-00715193⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

121

Contact

CCSD