L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité

Sonia Ben Hadj Yahia 1
1 ERT - ERT Patrimoine et Entreprise
Mots-clés : copropriété-copropriété inorganisée-droit de la responsabilité
Type de document :
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https://hal-univ-corse.archives-ouvertes.fr/hal-00715172
Contributeur : Jeanne Laleure <>
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012 - 14:22:19
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015 - 02:05:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715172, version 1

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Citation

Sonia Ben Hadj Yahia. L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité. Annales des loyers, Edilaix, 2011, pp. 862-876. ⟨hal-00715172⟩

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