L'impact de la législation relative au surendettement sur la pratique des voies d'exécution - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2012

L'impact de la législation relative au surendettement sur la pratique des voies d'exécution

Pellizza Laurent
  • Fonction : Auteur
ERT Patrimoine et Entreprise

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-14:06:57

Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-15:24:37

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00715155 , version 1

Citer

Pellizza Laurent. L'impact de la législation relative au surendettement sur la pratique des voies d'exécution. Revue de droit bancaire et financier, 2012, n° 3, pp. 97-99. ⟨hal-00715155⟩

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